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Le contrat d'échange inter-juridictions de la fédération (ADR-061, amendée par A1.2). Deux artefacts, un seul numéro de version :

envelope/SPEC.md L'enveloppe d'assertion — normatif, en anglais
envelope/COMPAGNON.fr.md Compagnon français — explicitement non normatif
envelope/schema/ Schéma de validation (JSON Schema 2020-12)
envelope/conformance/ Jeu d'épreuves — normatif : qui le rate ne se conforme pas
grammar/ Domicile réservé de la grammaire source (ADR-066 §2.2)
OPENING.md Déclencheur et butoir de l'extraction publique

Le nom du paquet est celui qu'ADR-066 §2.2 lui a donné.

Gouvernance (depuis le 2026-09-11 — temoin/DEC-014)

Ce dépôt est la source de vérité du contrat. Le développement se fait ici, par pull request endossée — une approbation humaine par fusion, aucune poussée directe sur master. L'ancien rite (sources au corpus hôte, re-publication par subtree) est mort : il coûtait trois rites par évolution.

Chaque consommateur épingle l'édition qu'il adopte (un commit de ce dépôt) et mesure sa dérive contre la tête ; déplacer une épingle est une pull request relue chez le consommateur, jamais un événement subi.

npm run conformance joue la suite normative ; npm run instrument:selftest l'auto-épreuve de l'instrument. La CI exige les deux.

S
Description
No description provided
Readme
143 KiB
Languages
JavaScript 98.1%
Java 1.7%
TypeScript 0.2%